Les statuts de l'ARF
statuts de l'association
1 : constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
"ANCIENS de la rue de France (ARF)"
2 : objet
Cette Association a pour but de permettre à ses membres :
- L’entretien de relations fortes de camaraderie et de solidarité ainsi que de développer un sentiment d’appartenance
- Le maintien et le développement des valeurs et traditions acquises pendant les études à l'IUT
- L’organisation de séjours en montagne en toutes saisons au chalet du Lauzet (Hautes Alpes)
- D’aider les étudiants à la recherche de lieux d’accueil lors des temps de formation en alternance
- De leur apporter un éclairage sur les parcours professionnels possibles à leur sortie de l’IUT et de faciliter les relations entre étudiants et professionnels
- De développer le rayonnement des IUT au sein du monde professionnel
- D’être attentifs à toutes les évolutions concernant les IUT
En outre, elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit également toute discrimination dans son organisation et dans ses actes.
3 : durée
La durée de l'Association est illimitée.
4 : siège
Le siège de l'Association est fixé dans les locaux de l’IUT à Villeurbanne (Rhône). Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.
5 : membres
Ne peuvent devenir membres de l'Association que les personnes physiques qui s'engagent à mettre en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans le but décrit article 2.
L'Association regroupe :
- Des membres d'honneurs : Ce sont des personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association. Ils sont dispensés de cotisation.
- Des membres bienfaiteurs : Ce sont des personnes qui versent une cotisation supérieure à la cotisation annuelle de base.
- Des adhérents : Ce sont les personnes qui ont pris l'engagement de verser chaque année une cotisation fixée par le Comité Directeur pour prendre part aux activités de l’Association.
6 : adhésion
Toute demande d'adhésion à la présente Association est soumise au Comité Directeur qui statue sur cette admission sans avoir à justifier sa décision, quelle qu'elle soit.
7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès ou la déchéance des droits civiques
- Pour non-paiement de la cotisation pour les adhérents, deux années après sa date d'exigibilité
- Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour faute grave, laissée à l'appréciation du Comité Directeur.
8 : ressources
Les ressources de l'Association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Elles comprennent en particulier une cotisation annuelle versée par chaque adhérent, et dont le montant est fixé chaque année en novembre par le Comité Directeur.
9 : comité directeur
L'Association est dirigée par un Comité Directeur composé de 18 membres reflétant la composition de l’assemblée générale. Ils sont élus par l'Assemblée Générale, parmi les membres de l'Association remplissant les conditions suivantes : avoir seize ans au moins au jour de l’élection, ne pas être privé de ses droits civiques, ne pas être placé sous sauvegarde de justice ou mise en tutelle ou curatelle.
Tout membre du Comité Directeur ne remplissant plus l'une de ces conditions est démissionnaire d'office.
10 : Renouvellement des membres du Comité Directeur
Le Comité Directeur est renouvelé par tiers chaque année par l'Assemblée Générale des membres de l'Association.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance à la suite d'un décès, d'une démission, ou de la perte des qualités requises par l'article 7, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devait expirer le mandat des membres remplacés.
En cas de vacance de la totalité des postes du Comité Directeur, une Assemblée Générale est convoquée par un membre de l'Association avec pour seul ordre du jour, soit l'élection de nouveaux membres du conseil, soit la dissolution de l'Association.
Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
11 : pouvoirs du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’Assemblée Générale des membres.
Il se prononce sur les admissions et les exclusions de membres.
Il peut décider de déléguer telle ou telle de ses attributions à l'un de ses membres ou au président.
Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle des membres.
Il adopte le budget annuel avant le début de l’exercice.
12 : Fonctionnement du Comité Directeur
Le Comité Directeur se réunit chaque mois, généralement le premier lundi de chaque mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou par le tiers au moins des membres du Comité Directeur.
Il délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu un procès-verbal des séances du Comité Directeur.
13 : bureau de l'association
Le Comité Directeur élit en son sein et pour trois ans un Bureau composé de :
- Un président
- Un vice-président
- Un secrétaire
- Un secrétaire adjoint
- Un trésorier
Les membres du bureau sont rééligibles sous réserve d’être réélus au Comité Directeur.
14 : Pouvoirs du président et des membres du bureau
Le Président est doté du pouvoir de représenter l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association.
Il peut, pour un acte précis, déléguer ce pouvoir à un autre membre du Bureau.
En cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Il détient, seul avec le trésorier et le secrétaire la signature bancaire.
Les membres du Bureau prennent les décisions concernant la gestion courante de l'Association. Ils rendent compte de ces décisions lors de chacune des réunions du Comité Directeur.
15 : assemblée GÉNÉRALE, composition et pouvoirs
L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leur cotisation, s'il en est demandé une à la date de convocation de ladite Assemblée.
L'Assemblée Générale est seule compétente pour :
- Nommer et révoquer le Comité Directeur
- Modifier les statuts, réserve faite du transfert du siège social, et prononcer la dissolution de l'Association.
- Contrôler la gestion du Comité Directeur
16 : fonctionnement de l'assemblée générale
L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice et chaque fois qu'il est besoin, sur convocation soit du Président de l'Association, soit du quart au moins des membres de l'Association à jour de cotisation, réserve faite du cas prévu article 10.
Elle délibère à la majorité simple des membres présents ou représentés. En envoyant un pouvoir en blanc, tout membre de l'Association émet un vote favorable à l'adoption des projets de résolution mis à l'ordre du jour par l'auteur de la convocation de l'Assemblée, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées par l’article 10.
17 – Tenue de la comptabilité et contrôle des comptes
Il est tenu, sous la responsabilité du trésorier, une comptabilité complète de toutes les recettes et toutes les dépenses.
Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Tout contrat ou convention passé entre l’Association d’une part et un administrateur, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au Comité Directeur et présenté pour information à la plus proche Assemblée Générale.
18 : règlement intérieur
Un règlement intérieur pourra être établi et librement modifié par le Comité Directeur pour fixer les modalités d'exécution des présents statuts et des activités de l'Association, sans avoir à être approuvé par l'Assemblée Générale des membres de l'Association.
Ce règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'Association.
19 : dissolution de l'association
En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale des membres :
- Nomme un ou plusieurs liquidateurs.
- Prend toute décision relative à la dévolution de l'actif net subsistant sans pouvoir attribuer aux membres de l'Association autre chose que leurs apports.